Offert Consommation Contrats et obligations Numérique Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022 Législation D. n° 2022-946, 29 juin 2022 : JO 30 juin 2022 [28.09.2022] Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Social +1 Droit international Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 21 oct. 2020 [21.10.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 23 sept. 2020 [23.09.2020] Lors du Conseil des ministres du 23 septembre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Public Social +1 Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2020 [29.07.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020 ont notamment été présentés :... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu