Séléction de la rédaction Consommation Contrats Assurance +2 Numérique Concurrence Résiliation « en 3 clics » des contrats d’assurance conclus en ligne : entrée en vigueur au 1er juin 2023 Législation L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2023 [24.05.2023] Les dispositions relatives à la résiliation et à la dénonciation des contrats ou des règlements par voie électronique de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et du décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 entreront en vigueur le 1er juin... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Social +1 Droit international Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 21 oct. 2020 [21.10.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 23 sept. 2020 [23.09.2020] Lors du Conseil des ministres du 23 septembre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Public Social +1 Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2020 [29.07.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020 ont notamment été présentés :... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu