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Urbanisme et environnement Urbanisme Construction Installation de poulaillers proches du rivage : le permis de construire est annulé Jurisprudence CAA Nantes, 5e ch., 21 oct. 2025, n° 23NT03296 [05.11.2025] La construction de poulaillers, bien que nécessaires à l'activité agricole, ne peut être autorisée qu'en dehors des espaces proches du rivage.... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Pollutions, Risques et Nuisances Parc éolien et centrale photovoltaïque : contestation ou refus d'autorisation environnementale pour atteinte à l'intérêt paysager Jurisprudence CAA Nancy, 3e ch., 2 oct. 2025, n° 24NC03070 [05.11.2025] L’atteinte à l’intégrité des paysages s’apprécie au cas par cas suivant le patrimoine paysager local.... Lu