Le rapport d’activité 2024 de la Médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat, Carole Pascarel, met en lumière une évolution positive du dispositif de médiation, malgré une légère baisse du nombre de saisines. En effet, si le nombre de demandes reçues a diminué de 9 % par rapport à 2023 (892 saisines en 2024), le nombre de saisines recevables a, lui, augmenté de 15 %, traduisant une meilleure...

Pour les employeurs utilisant le Tese (Titre emploi service entreprise) ou le Cea (Chèque emploi associatif) pour gérer les formalités sociales de leurs salariés, une nouveauté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026 : ils peuvent désormais choisir d'utiliser ces services pour une partie seulement de leurs...

Pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, un décret du 29 octobre 2025 - qui entre en vigueur le 1er décembre 2025 - vise à mettre un terme au recours aux groupes d'indices hors échelle lettre dans l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire et à...

La liste des thèmes d'actualité, à partir desquels est proposé par le jury le sujet de la première épreuve d'admissibilité de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) (épreuves du 21 avril 2026), est fixée comme suit ...

Définitivement adoptée le 15 octobre par la Parlement, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, d'une part, et en faveur des transitions et reconversions professionnelles, d'autre part, est parue au Journal officiel du 25 octobre 2025. Nous présentons...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

LexisVeille s'arrête de publier pendant une semaine. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du...

En 2024, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a renforcé ses contrôles sur les produits d'équipement de la maison - tels que les appareils électroménagers, téléviseurs, smartphones, ordinateurs ou climatiseurs - afin de garantir la fiabilité des informations fournies aux consommateurs sur leur performance énergétique et leur...