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Emploi des seniors, évolution du dialogue social, transitions et reconversions professionnelles : la loi transposant les ANI est publiée

Législation

Définitivement adoptée le 15 octobre par la Parlement, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, d'une part, et en faveur des transitions et reconversions professionnelles, d'autre part, est parue au Journal officiel du 25 octobre 2025. Nous présentons ci-après les principales mesures que contient ce texte, qui fournit par ailleurs une base légale à une mesure de la convention sur l'assurance chômage du 15 novembre 2024....

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