Faisant fi de leurs divergences, les 7 députés et les 7 sénateurs composant la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte commun sur le projet de la Sécurité sociale est parvenue, le 27 novembre, à un...

Le 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre (V. Classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène : le règlement 2020/217 est partiellement annulé). Une décision...