L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de 19 points de vente de distribution à dominante alimentaire, exploités sous l'enseigne Auchan Supermarché, et de 8 stations-services attenantes à certains de ces...

Un arrêté du 2 septembre 2025 fixe pour l'année 2025 les montants des redevances que doivent payer les exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc....

Un décret du 5 septembre 2025 précise les principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques ainsi que les conditions dans lesquelles la Commission de régulation de l'énergie met à jour l'évaluation de ces...

Le décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifie le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA....

Deux arrêtés du 19 juin 2025 modifient des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...

L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....

Dans une communication du 27 mai 2025, la Commission européenne dévoile le contenu de l'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC). Selon cette évaluation, les États membres de l'UE ont considérablement réduit l'écart avec la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de 2030. Les pays de l'UE ont considérablement amélioré leurs plans suite aux recommandations de la...

Le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF, dit tarif « ATRD7 » est entré en vigueur le 1er juillet 2024 et a été conçu pour s’appliquer sur une période  de quatre ans. Ce tarif prévoit une évolution mécanique de la grille tarifaire au 1er juillet de chaque année à compter de...