Un décret n° 2025-727 contient des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. Il complète et adapte, à compter du 1er janvier 2026, les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et...

Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse...

L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par...

Le décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 permet de rapprocher de la 4e partie du Code du travail certaines dispositions applicables aux mines et aux carrières du règlement général des industries extractives (RGIE), du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (RGMC), le règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines...

Le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle (D. n° 2019-574, 11 juin...

Après la décision du TGI de Strasbourg du 2 mai 2019, qui a validé la reprise de l'aciérie d'Ascoval par le groupe britannique British Steel, l'Autorité de la concurrence autorise ce...

La Commission UE a approuvé la désignation du groupe Liberty House comme acquéreur approprié de plusieurs usines sidérurgiques d’ArcelorMittal, vendues au titre des engagements offerts par ArcelorMittal afin d'acquérir Ilva. La Commission a aussi autorisé l'opération proprement dite en vertu des règles de l'UE sur les...