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[09.10.2025]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, elle entre en vigueur le 1er novembre 2025. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
[16.05.2025]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, elle entre en vigueur le 1er juin 2025. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
Offert
[15.04.2025]
Le Conseil de l'UE a adopté hier une directive qui étend la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de l'imposition minimale effective des sociétés (DAC9). L'objectif de cette directive est de mettre en œuvre des dispositions spécifiques de la directive relative au Pilier Deux qui a appliqué dans l'UE l'accord mondial du G20 et de l'OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale....