Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Contrat de travail Contrôle et contentieux social Covid 19, titres-restaurant et usage Jurisprudence Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-10.566, FS-B [13.10.2025] Lorsque tous les salariés ont été placés en télétravail, l'usage que constitue l'octroi de titres-restaurant au profit de salariés éloignés de l'entreprise s'applique à tous.... Lu
Offert Contrat de travail Contrôle et contentieux social Titres-restaurant, télétravail et confinement : quand certains salariés restent sur site et d'autres sont en télétravail Jurisprudence Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B [13.10.2025] L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.... Lu
Etrangers Programme, épreuves et modalités d'organisation de l'examen civique Législation A. n° INTV2527907A, 10 oct. 2025 : JO 12 oct. 2025 [13.10.2025] Un arrêté du 10 octobre 2025 fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique que doivent passer les étrangers pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité... Lu