Retraite Protection sociale Abrogation de la dernière réforme des retraites : le RN dépose à son tour une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 284, 18 sept. 2024 (Retraites) [20.09.2024] Après La France insoumise (LFI), au tour du Rassemblement National (RN) de déposer une proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre... Lu
Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique New green deal : adoption définitive du règlement sur la restauration de la nature Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 17 juin 2024 (Restauration de la nature) [24.06.2024] Après les parlementaires le 27 février dernier, les représentants des États membres ont, à leur tour, approuvé le règlement sur la restauration de la nature. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. C'est la dernière étape avant la... Lu
Droit européen Transports RTE-T : le Conseil de l'UE donne son feu vert pour le réseau transeuropéen de transport Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 juin 2024 (RTE-T) [18.06.2024] Le Conseil a adopté un règlement révisé concernant les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le nouvel acte législatif vise à construire « un réseau de transport fiable, sans discontinuité et de haute qualité, qui garantisse une connectivité durable à travers toute l'Europe sans interruptions physiques, goulets d'étranglement et chaînons manquants ».... Lu
Offert Affaires Environnement Social +3 PI et communication Public Fiscal Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 juin 2024 (Simplification) [06.06.2024] Le Sénat a terminé hier, 5 juin, l'examen des amendements sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel sur le texte aura lieu le... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Le Conseil de l'UE confirme la sortie de l'Union du Traité sur la Charte de l'énergie Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 30 mai 2024 (Charte de l'énergie) [03.06.2024] Avec les décisions adoptées ce jour, l'Union européenne et Euratom quitteront le traité sur la Charte de l'énergie, tandis que les États membres seront autorisés à soutenir sa modernisation lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie. Ces décisions sont liées, car elles constituent les deux piliers d'un compromis politique connu sous le nom de feuille de route de belge relative au traité sur la Charte... Lu
Famille Social Agent de la fonction publique Cumul d'une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial : adoption par le Sénat d'une proposition de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 mai 2024 (Assistant) [30.05.2024] Le Sénat a adopté le 29 mai, en première lecture, une proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Méthane) [28.05.2024] Le Conseil a adopté ce jour un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane. Ce texte, appartenant au paquet "Ajustement à l'objectif 55", introduit de nouvelles exigences concernant la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Les mesures d'atténuation, telles que la détection et la réparation des fuites de méthane et la limitation de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen Industrie zéro émission nette : adoption du texte par le Conseil de l’UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Zéro émission) [28.05.2024] Dans le domaine de la politique industrielle, le Conseil de l’UE a finalisé la législation concernant l’industrie à émissions nettes nulles, qui est une étape importante pour l’UE dans sa transition vers une économie plus verte et plus... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen Le Conseil de l'UE approuve définitivement le règlement sur l'écoconception Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Ecoconception) [28.05.2024] Le règlement sur l'écoconception a été adopté par le Conseil de l'Union européenne (UE... Lu