Construction Construction de logements : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 769, 29 oct. 2025 [04.11.2025] En septembre 2025, les autorisations de logements repartent légèrement à la hausse par rapport au mois d'août (+ 2,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), atteignant 33 745... Lu
Construction Construction de locaux : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 768, oct. 2025 [04.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,6 millions de m² et sont en augmentation (+ 3,5 %) par rapport au même trimestre un an plus... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Attestation du pétitionnaire : foin de la contestation Jurisprudence CE, 28 oct. 2025, n° 497933, Sté République : Lebon T. [03.11.2025] Même si le terrain d'assiette du projet fait partie du domaine privé d'une collectivité publique, l'attestation du pétitionnaire sur sa qualité à présenter la demande de permis de construire (C. urb., art. R. 423-1 et R. 431-5) est suffisante.... Lu
Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances RSE et Compliance L'Autorité de la concurrence publie des orientations sur une plateforme de données carbone dans la grande distribution AAI Aut. conc., communiqué, 30 oct. 2025 (Développement durable) [03.11.2025] L’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles en matière de développement durable, dans le prolongement d’un communiqué adopté le 27 mai 2024. Ces orientations font suite à une demande formulée par deux organisations professionnelles de distributeurs, qui souhaitaient créer une plateforme de collecte et de partage de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande... Lu