En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées pour un montant cumulé d'amendes de 23 500 euros à l'encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l'envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données...

Publiée le 17 décembre, une instruction émanant du ministre de l'Intérieur à destination des préfets et hauts-commissaires est relative à la suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (ou métropolitains) des 15 et 22 mars 2025. Elle précise les cas dans lesquels il est possible ou nécessaire, à l'approche de...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'automne...

Le 15 décembre, à l'issue de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), la France appelle la Commission européenne à un sursaut face à la concurrence déloyale. Elle défend la mise en œuvre rapide d'une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, notamment l'automobile....

Le 12 décembre, les ministres des Finances se sont accordés pour instaurer un droit d'un montant forfaitaire de 3 € par catégorie d'articles contenus dans les colis inférieurs à 150 € qui entreront sur le territoire européen. Les catégories sont définies par la nomenclature combinée européenne. Cette mesure sera en vigueur au courant de l'année...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d’octobre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux de 5e catégorie, qui regroupent les petits...

Le recours de Ryanair contre la décision de la Commission approuvant une aide à la restructuration d'un montant de 2,55 Md€ que le Portugal a accordée à TAP est rejeté. Le Tribunal de l'UE considère que la Commission a établi que TAP était éligible pour bénéficier d'une aide à la restructuration....