Dans la continuité des premiers travaux de l'Observatoire des podcasts, instance co-pilotée par le ministère de la Culture et l'Arcom, qui portaient d'une part sur la cartographie du secteur des podcasts et d'autre part sur le profil des auteurs et autrices de podcasts, cette nouvelle étude est consacrée à l'évaluation du volume de l'offre de podcasts francophones disponibles à l'écoute et à leurs principales...

En 2023, la répression des fraudes a de nouveau mené une enquête qui a révélé des manquements importants dans le secteur des communications électroniques concernant l'information et la protection des consommateurs. Près de la moitié des professionnels contrôlés ne respectait pas leurs obligations, ce qui se traduit par des plaintes récurrentes de la part des...

La mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l'interopérabilité, présidée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocate et personne qualifiée du CSPLA, vient de remettre son rapport. Elle dresse un état des lieux de la notion d'interopérabilité, des obstacles à sa mise en œuvre effective au service de l'économie de la création culturelle dans ses différentes composantes, et des modalités...

En réponse à plusieurs plaintes d'internautes, la CNIL a ordonné à certains éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies jugées trompeuses. En effet, les cookies ne peuvent être déposés qu'après le consentement explicite des utilisateurs, et il doit être aussi simple de refuser les cookies que de les...

Le 14 novembre, la CNIL a infligé une amende de 50 M€ à la société Orange pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique, sans leur consentement....

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a récemment publié une étude sur l'évolution des atteintes en ligne aux droits d'auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport analyse la consommation illégale de contenus protégés sur Internet, incluant la télévision, la musique, les films, les logiciels et les publications, dans les États membres de...

Free Mobile a été sanctionnée par une amende transactionnelle de 2,2 M€ pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision fait suite à une enquête menée par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. L'enquête a révélé que, entre le 17 août 2020 et le 4 janvier 2022, Free Mobile annulait des commandes de téléphones mobiles passées par ses clients sans...