Offert Retraite Protection sociale Public Déclaration de politique générale : Sébastien Lecornu annonce la suspension de la réforme des retraites Premier ministre, déclaration de politique générale, 14 oct. 2025 [14.10.2025] Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministres a, le 14 octobre, annoncé qu'il proposera au Parlement, dès cet automne, la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection présidentielle de... Lu
Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Professions Retraite Protection sociale Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Premier ministre, communiqué, 10 oct. 2025 (sapeurs-pompiers) [10.10.2025] Par voie de communiqué, le Premier ministre démissionnaire confirme la mise en œuvre, en 2026, de l'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers... Lu
Protection sociale Retraite Commerçants et fonds de commerce Approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants Législation A. n° TSSS2527351A, 6 oct. 2025 : JO 10 oct. 2025 [10.10.2025] Par arrêté du 6 octobre 2025, sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de la sécurité sociale. Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 du même code qui ne relèvent... Lu
Banque et finance Consommation Tarifs bancaires 2025 : hausse différée versus modération pour les clients vulnérables Banque de France, communiqué, 7 oct. 2025 (tarifs) [07.10.2025] Dans son 14ᵉ rapport annuel, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) a analysé les évolutions des tarifs bancaires au 1er avril 2025, en s'appuyant sur un panel de 103 établissements représentant 99 % du marché. Ce panel inclut désormais les acteurs de la banque en ligne et des établissements de paiement comme N26, Nickel et Revolut, reflétant leur montée en puissance dans le paysage bancaire... Lu
Numérique Personnes Consommation +1 Médias et Communication Protection des mineurs en ligne : l'Arcom présente ses deux grandes priorités pour 2025 et 2026 AAI Arcom, communiqué, 25 septembre 2025 (mineurs) [25.09.2025] Le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a présenté aujourd'hui, 25 septembre, les priorités de l'Autorité en matière de protection des mineurs en ligne, visant à s'assurer du respect par les grandes plateformes des règles en vigueur en France et en Europe.... Lu
Intervention économique Consommation Pollutions, Risques et Nuisances +1 Transition énergétique Retour du leasing social pour les voitures électriques Minefi, actualités, 25 sept. 2025 (leasing) [25.09.2025] Le 30 septembre 2025, le dispositif de leasing social fera son retour et prévoit la location d’au moins 50 000 voitures particulières électriques à destination des ménages... Lu
Banque et finance Consommation La sécurité des virements bancaires est renforcée Minefi, actualités, 24 sept. 2025 (virement) [25.09.2025] À partir du 9 octobre 2025, tous les prestataires de services de paiement (banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique) situés dans la zone euro devront proposer deux nouvelles fonctionnalités à leurs clients (règl. (UE) 2024/886, 13 mars 2024) ... Lu
Consommation Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +3 Intervention économique Transports Urbanisme et environnement Véhicule électrique produit en Europe : entrée en vigueur du coup de pouce supplémentaire de 1 000 € Gouvernement, actualités, 24 sept. 2025 (bonus) [25.09.2025] Une prime exceptionnelle de 1 000 € sera disponible à partir du 1er octobre 2025 pour l'achat de véhicules électriques assemblés en Europe et dotés d'une batterie... Lu
Commerçants et fonds de commerce Fusions et Acquisitions Consommation +1 Concurrence Rachat de magasins Auchan et de stations-service par Lidl : feu vert de l'Autorité de la concurrence sans conditions Aut. conc., communiqué, 22 sept. 2025 (Lidl) [22.09.2025] Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de 19 points de vente de distribution à dominante alimentaire, exploités sous l'enseigne Auchan Supermarché, et de 8 stations-services attenantes à certains de ces... Lu