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Propriété littéraire et artistique CNC : modification de plusieurs dispositions du règlement général sur les aides financières Législation Min. Culture, délib. n° 2025/CA/21, 29 sept. 2025 : JO 15 oct. 2025 [15.10.2025] Cinq délibérations du ministère de la Culture du 29 septembre 2025 modifient le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), respectivement en ... Lu