Nominations Environnement Pollutions, Risques et Nuisances Murielle Elisée est la nouvelle secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques A. n° TECP2524124A, 1er sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [09.09.2025] Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en remplacement de M. Xavier BOUQUET qui assurait l'intérim du... Lu
Fusions et Acquisitions Concurrence Sociétés Le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC autorisé par le gendarme de la concurrence Aut. conc., communiqué, 17 avr. 2025 (LDL) [17.04.2025] Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur... Lu
Affaires Concurrence Intervention économique +3 Droit européen Santé Environnement Pour préserver une industrie chimique forte et résiliente en Europe : 8 pays, dont la France, en appellent à la Commission européenne Minefi, communiqué n° 242, 11 mars 2025 [14.03.2025] La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente.... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +1 Contrats Comité de suivi des négociations commerciales : vers un renforcement des lois Egalim et une initiative européenne portée par la France Minefi, communiqué n° 52, 20 janv. 2025 (Négo commerciales) [21.01.2025] La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales... Lu
Concurrence Consommation Droit pénal Prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse tension : l'Autorité de la concurrence sanctionne 2 ententes AAI Aut. conc., communiqué, 30 oct. 2024 (Matériel électrique) [30.10.2024] L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse... Lu
Contrôle et contentieux social Proprieté industrielle Rémunération Juridiction compétente pour statuer sur l'action en rémunération d'un salarié-inventeur dans le secteur des industries chimiques Jurisprudence Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-19.700, FS-B [25.10.2024] Dans les industries chimiques, la rémunération supplémentaire de l'ingénieur ou cadre qui fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise est subordonnée à la prise de brevet et à l'exploitation de ce brevet.... Lu
Affaires Nominations Vincent Tejedor est nommé directeur de cabinet de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'Industrie A. n° ECOP2425834A, 30 sept. 2024 : JO 8 oct. 2024 [08.10.2024] Vincent TEJEDOR est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, à compter du 1er octobre... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
International Pénal international Pénal des affaires +2 Santé Proprieté industrielle La Tunisie a signé la Convention Médicrime Cons. Europe - bureau des traités, notification, 9 févr. 2024 [27.02.2024] Le 7 février 2024, la Tunisie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211... Lu
Nominations Public Nomination des membres du Conseil national de l'industrie A. n° ECOI2331778A, 22 déc. 2023 : JO 24 déc. 2023 [08.01.2024] Par arrêté de la Première ministre en date du 22 décembre 2023, sont nommés les membres du Conseil national de... Lu