Comptabilité

La pétition initiée par la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) sur le site du Sénat et ayant pour objet de “demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €” a dépassé le seuil requis des 100 000 signatures. La Conférence des présidents a décidé d’y donner suite en la renvoyant à la commission des finances, qui a lancé le 19 mars des travaux flash sur ce sujet alors que...

Le reporting extra-financier est devenu une discipline incontournable, encouragée par les consommateurs, les ONG et les agences de notation, qui demandent des informations et des indicateurs fiables et précis. Les pouvoirs publics souhaitent également une plus grande cohérence avec les enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les appels d'offres publics. Ces enjeux tournent autour d'une idée...

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 11 février 2025, Mme Marie-Christine Lepetit est nommée présidente du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP...

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques vient de relever le seuil à partir duquel une entreprise (entreprise individuelle ou société) doit informer l'administration fiscale des honoraires, commissions et autres rémunérations versées à des personnes extérieures à...

L'Urssaf, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Agirc-Arrco ont signé une convention de partenariat pour garantir la conformité des données sociales. Objectif : mettre en œuvre des outils communs pour renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs et l'exactitude des droits sociaux acquis par les salariés....

Un guide précise les exigences et la déontologie applicables aux avocats dans la nouvelle mission de certification des informations de durabilité des entreprises....

Dans la perspective de l'évolution du cadre européen en matière d'information de durabilité des entreprises, l'Autorité des normes comptables (ANC) a présenté des propositions visant à alléger le dispositif découlant de la directive CSRD. Pour l'Autorité, il importe de ...

Lors de l'assemblée générale du 17 janvier, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un projet de guide qui met en lumière la nouvelle mission de conseil des avocats en matière de durabilité et ses enjeux. Ce guide précise les nouvelles missions des avocats en application de la directive 2022/2464, dite directive CSRD, qui impose un cadre harmonisé pour la publication et la certification des informations en...