Comptabilité

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et...

Le Conseil constitutionnel a, le 22 juillet, jugé conformes à la Constitution plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles, sous deux réserves...

Par arrêté du 13 juillet 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ...

Quatre arrêtés des 5 et 15 juillet 2022 relatifs à l'expérimentation du compte financier unique sont publiés respectivement aux Journaux officiels des 16 et 17 juillet 2022 ...

Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation précise que le principe ne bis in idem n'interdit pas de retenir concomitamment les délits de fraude fiscale par dissimulation de sommes sujettes à l'impôt et d'omission d'écriture en...

L'Administration commente le dispositif temporaire de déductibilité fiscale de l'amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Elle précise que ce dispositif s'applique : - à l'ensemble des fonds acquis au cours de la période précitée, c'est-à-dire aussi bien aux fonds acquis dans le cadre d'une cession à titre onéreux qu'à ceux reçus...

Par arrêté du 3 juin 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ...

Dans deux documents publiés le 25 mai dernier, l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de mars 2022 relatifs ...