Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mai 2025 Statinfo n° 742, 27 juin 2025 [27.06.2025] En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO... Lu
Indicateurs Construction Au 1er trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 24 juin 2025 [27.06.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent... Lu
Procédure administrative Responsabilité Commande publique M. VAN DAELE Résiliation unilatérale d'un contrat pour motif d'intérêt général : l'appel incident doit rester cantonné au terrain choisi par la partie adverse Jurisprudence CAA Versailles, 12 juin 2025, n° 23VE00285, C+ [25.06.2025] La cour administrative d’appel de Versailles juge que des conclusions indemnitaires incidentes, fondées sur la responsabilité pour faute de la collectivité, alors que l'appel principal de la commune met en cause sa seule responsabilité sans faute du fait la résiliation unilatérale d'un contrat pour un motif d'intérêt général, soulèvent un litige distinct de l'appel principal. De telles conclusions incidentes sont,... Lu
Urbanisme Urbanisme et environnement Construction Reconstruction à l'identique : un mécanisme bien bordé Jurisprudence CAA Bordeaux, 1re ch., 12 juin 2025, n° 23BX01936 [25.06.2025] Transformer un bâtiment clos pour partie en hangar avec des matériaux distincts de ceux composant le bâtiment détruit n'est pas reconstruire à l'identique.... Lu