Chômage

Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi, avec la présentation au Conseil des ministres du 7 juin d’un projet de loi - dont le Sénat doit débattre en séance publique la semaine du 10 juillet - qui porte l’ambition d’« un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant...

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » mise en place en 2016 a été prolongée pour cinq ans par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 afin qu'au moins cinquante territoires supplémentaires puissent être habilités à mener ladite expérimentation, outre les dix territoires historiques. Conformément à l'article 9, IV de cette loi et aux articles 28 et 29 du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021,...

Alors qu’un projet de loi « présenté à l’été au Parlement » permettra de déployer les principes clés de la mise en œuvre de France Travail, qui est appelé à prendre la suite de Pôle emploi, d’ores et déjà, des pilotes territoriaux ont été lancés afin de nourrir la réflexion sur son déploiement...

Un décret du 5 juin 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à...

Le 1er janvier 2024, Pôle emploi deviendra France Travail, qui doit contribuer à l'objectif de plein...

Le ministre du Travail a présente le bilan des actions de contrôle et de lutte contre la fraude à l'activité partielle menées par les services de l’État depuis...

Dans un communiqué daté du 3 mai, Force ouvrière (FO) indique avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en musique le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de...

Un décret du 28 avril 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité...

L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court - contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) - pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents (absence,...