Chômage

La diminution des taux de l'indemnité versée aux salariés en « chômage » partiel et de l'allocation remboursée aux employeurs est reportée d'un mois. Les taux actuels sont ainsi prolongés jusqu'à la fin du mois de mars, alors qu'il était prévu qu'ils baissent à partir du...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, les stipulations de l'accord collectif du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...

Par accord du 8 janvier 2021, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable afin qu'il puisse être mobilisé, dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la...

Les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en mars. Ils évolueront à compter du mois d'avril, si l'évolution de la situation sanitaire le...

Allongement de la période de référence pour l'affiliation et nouveaux cas temporaires de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'allocation chômage : deux mesures d'urgence à destination des demandeurs d'emploi indemnisés vont jouer les prolongations, après la publication d'un arrêté reportant leur terme....

Pour les accords d'activité partielle de longue durée (APLD), la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la durée de bénéfice du dispositif et de la réduction maximale de l'horaire de...

Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971, devenue nationale par accord du 27 mars 2007, et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les stipulations de l'accord du 17 décembre 2020...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.Le troisième alinéa de l'article 5 de...

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; V. La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Coronavirus) avec les mesures suivantes : - le dispositif initial et complémentaire du fonds de solidarité, prévu...