Le 12 juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a présenté les conclusions de son évaluation scientifique relative aux risques associés à la consommation de nitrites/nitrates, à la suite d'une saisine du...

La Commission européenne a présenté une communication dévoilant un large éventail d'actions à court et à moyen terme afin d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale et de soutenir les agriculteurs et les consommateurs au sein de l'Union face à la hausse des prix des denrées alimentaires et des coûts des intrants tels que l'énergie et les engrais. La flambée des prix mondiaux des matières premières, encore aggravée...

Un arrêté du 3 avril 2020 prescrit les mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale dans le contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de...

Le ministère de l'Économie et des Finances a publié un avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les...

Le notaire, rédacteur de l'acte authentique de vente, était tenu d'assurer l'efficacité juridique de l'acte auquel il a prêté son concours. En l'espèce, il a rédigé un acte de vente d'un fonds de commerce comportant une activité de vente de boissons à consommer sur place et à emporter et rappelant qu'il comprend, au titre des éléments incorporels, une licence III. Ainsi, cette licence était un élément déterminant de...

Le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 prévoit que les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments seront rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l'agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l'affiche d'information du niveau d'hygiène de leur...