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Séléction de la rédaction
A. PHILIPPOT

Le Conseil constitutionnel déclare la loi de bioéthique conforme à la Constitution

Jurisprudence Cons. const., 29 juill. 2021, déc. n° 2021-821 DC
[29.07.2021]

Saisi par 60 députés à l'issue du vote définitif de la loi de bioéthique, par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021 (V. 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté), le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions...

Le Conseil constitutionnel dévoile son agenda pour les semaines à venir

Cons. const., communiqué, 26 juill. 2021
[27.07.2021]

Alors qu'une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement). D'autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s'ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique ...