Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Santé Sécurité et Police Droit pénal +4 Procédure pénale Personnes Famille Etat civil Le Conseil constitutionnel dévoile son agenda pour les semaines à venir Cons. const., communiqué, 26 juill. 2021 [27.07.2021] Alors qu'une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement). D'autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s'ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique ... Lu
Négociation collective Chômage Avocat CCN du personnel des cabinets d'avocats et CCN des avocats salariés : extension d'un accord sur l'APLD A. n° MTRT2118977A, 2 juill. 2021 : JO 8 juill. 2021 [08.07.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et dans celui de la convention collective nationale des avocats salariés, les stipulations de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales... Lu
Négociation collective Durée du travail Avocat +1 Chômage CCN Avocats salariés et personnel salarié des cabinets d'avocats : activité partielle de longue durée (APLD) CCN Avocats, Accord 22 janv. 2021 APLD [13.04.2021] L'accord du 22 janvier 2021 vise à permettre aux entreprises du secteur confrontées à une baisse durable de leur activité, de mettre en place par voie de document unilatéral un dispositif spécifique d'activité partielle en contrepartie d'engagements en matière d'emploi et de formation... Lu
Avocat Coronavirus : nouvelles adaptations du déroulement des épreuves de l'examen du CAPA Législation A. n° JUSC2107264A, 8 mars 2021 : JO 12 mars 2021 [12.03.2021] Un arrêté du 8 mars 2021 modifie le déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, au titre de l'année 2021, pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires +1 Avocat CCN Administrateurs et mandataires judiciaires : dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) CCN AJMJ-Greffes TC-Avocats CE et CC, accord 17 déc. 2020 [02.03.2021] Par accord du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité assurer le maintien dans l'emploi dans les études et offices confrontés à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Financement des entreprises Transition énergétique +1 Construction LF 2021 : instauration d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu