Banque et finance International L'ESMA met à jour le manuel de déclaration ESEF AAI ESMA, communiqué, 24 août 2022 [30.08.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment publié la mise à jour annuelle de son manuel de déclaration sur le format électronique unique européen (ESEF). La directive « Transparence » prévoit l'établissement des rapports financiers annuels au format électronique européen dit « European Single Electronic Format » (ESEF) pour l'ensemble des émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur... Lu
Droit européen Banque et finance Numérique Cryptomonnaies dans l'UE : les députés européens arrêtent leur position sur la proposition de règlement MiCA PE, communiqué, 15 mars 2022 [18.03.2022] Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont approuvé un projet de règles sur la supervision, la protection des consommateurs et la durabilité environnementale des crypto-actifs, notamment des cryptomonnaies (également appelé règlement MiCA). La position officielle du Parlement est ainsi arrêtée en vue des négociations avec le Conseil. Les principales dispositions... Lu
Droit européen Consommation Banque et finance +1 Numérique Crédit à la consommation dans l'UE : plus d'un tiers des sites web examinés en violation potentielle du droit Comm. UE, communiqué, 16 avr. 2021 [20.04.2021] La Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié, le 16 avril 2021, les résultats d'une enquête à l'échelle de l'UE de 118 sites web proposant des crédits à la consommation en ligne. L'objectif était de vérifier les offres sur des appareils tels que les tablettes ou les smartphones, et de vérifier si les marchands respectent les règles de l'UE en matière de... Lu
Banque et finance Numérique Enrichissement de la langue française : vocabulaire des actifs numériques Comm. enrichissement langue française, liste : JO 15 janv. 2021 [15.01.2021] Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères. La Commission d'enrichissement de la langue française a publié, au Journal officiel du 15 janvier 2021 une liste de termes, expressions et... Lu
Protection sociale Affaires Modalités de dépôt et d’homologation de la charte de responsabilité sociale des travailleurs des plateformes numériques Législation D. n° 2020-1284, 22 oct. 2020 : JO 23 oct. 2020 [23.10.2020] Publié puis Mis à jour le... Lu