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Prestations sociales Procédure administrative Famille +1 Organisation judiciaire C. FRIEDRICH Précisions sur l'office du juge administratif en matière de contentieux de l'ASH Jurisprudence CE, 12 mai 2022, n° 454403 : Lebon T. [30.05.2022] La présente décision apporte des précisions sur la manière dont le juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'aide sociale à l'hébergement aux personnes âgées (ASH), apprécie l'obligation... Lu
Données Avocat Modification du SNDS : le CNB appelle le Gouvernement à la vigilance CNB, actualités, 16 nov. 2020 [26.11.2020] Après examen du projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS) et de la délibération de la CNIL sur le projet de décret, le CNB a adopté une motion lors de son assemblée générale du 13 novembre... Lu
Personnes Santé Avocat La DAJ de l’AP-HP publie une fiche pratique « soins sans consentement : assistance ou représentation du patient par un avocat » #Brève DAJ AP-HP, actualités, 26 mars 2018 [05.04.2018] La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’AP-HP a publié une fiche pratique sur la question de l’assistance et la représentation par un avocat dans le cadre des soins psychiatriques sans... Lu