Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Négociation collective Chômage Avocat CCN du personnel des cabinets d'avocats et CCN des avocats salariés : extension d'un accord sur l'APLD A. n° MTRT2118977A, 2 juill. 2021 : JO 8 juill. 2021 [08.07.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et dans celui de la convention collective nationale des avocats salariés, les stipulations de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales... Lu
Négociation collective Durée du travail Avocat +1 Chômage CCN Avocats salariés et personnel salarié des cabinets d'avocats : activité partielle de longue durée (APLD) CCN Avocats, Accord 22 janv. 2021 APLD [13.04.2021] L'accord du 22 janvier 2021 vise à permettre aux entreprises du secteur confrontées à une baisse durable de leur activité, de mettre en place par voie de document unilatéral un dispositif spécifique d'activité partielle en contrepartie d'engagements en matière d'emploi et de formation... Lu
Avocat Coronavirus : nouvelles adaptations du déroulement des épreuves de l'examen du CAPA Législation A. n° JUSC2107264A, 8 mars 2021 : JO 12 mars 2021 [12.03.2021] Un arrêté du 8 mars 2021 modifie le déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, au titre de l'année 2021, pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Rural Crédit d'impôt abandons de loyers : publication des commentaires administratifs Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 25 févr. 2021 [04.03.2021] L'Administration publie ses commentaires du nouveau crédit d'impôt abandons de loyers instauré par la loi de finances pour 2021, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires +1 Avocat CCN Administrateurs et mandataires judiciaires : dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) CCN AJMJ-Greffes TC-Avocats CE et CC, accord 17 déc. 2020 [02.03.2021] Par accord du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité assurer le maintien dans l'emploi dans les études et offices confrontés à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Avocat Coronavirus : le CNB organise un 3e sondage sur la situation professionnelle des avocats CNB, actualités, 16 oct. 2020 [23.10.2020] L’Observatoire de la profession d’avocat a décidé de lancer un 3e sondage sur la situation de la profession d’avocat 7 mois après « le grand confinement ». L’objectif de ce nouveau sondage est de savoir si et comment les avocats ont été impactés, quelles nouvelles difficultés les cabinets doivent être affronter, comment leur activité évolue-t-elle et comment ils s’adaptent et envisagent les mois à venir. L'enquête... Lu
Séléction de la rédaction Avocat Covid-19 : l’Observatoire de la profession publie un sondage sur la situation des avocats CNB, Observatoire national de la profession d’avocat, sondage, sept. 2020 [15.09.2020] L’Observatoire national de la profession d’avocat publie un 2e sondage sur la situation des avocats pendant la crise sanitaire (V. le premier sondage paru en avril 2020 : JCP G 2020, 539). Réalisé la 3e semaine de confinement, soit début avril, ce premier sondage affichait des résultats préoccupants. Sur les 10 329 avocats qui avaient répondu à l'enquête, 28 % envisageaient un changement d'orientation de leur... Lu