Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Médias et Communication Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +1 International Les régulateurs européens des télécoms présentent leur premier rapport sur l'empreinte environnementale du numérique AAI ARCEP, communiqué, 17 mars 2022 [21.03.2022] Dans un rapport publié le 16 mars, et soumis à consultation jusqu'au 14 avril prochain, le groupe des régulateurs télécoms européens (BEREC) a dévoilé ses premières ambitions communes pour limiter l'empreinte environnementale du... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Médias et Communication S. Consentino Numérique et environnement : publication du rapport de l'ARCEP sur les impacts des pratiques commerciales sur le renouvellement des terminaux mobiles AAI Arcep, rapp., juin 2021 [15.07.2021] La Convention citoyenne pour le climat avait souligné que la production des équipements neufs des terminaux était une phase fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES), et que certaines pratiques commerciales de distribution encourageaient à la surconsommation numérique, via notamment le renouvellement des terminaux mobiles, ce qui accentue les impacts environnementaux du numérique (V. Les 149 propositions de... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Droit européen Public Environnement +2 Avocat Justice civile Mise en œuvre de la Convention d’Aarhus par l’UE : le CCBE estime que l’accès des citoyens et des ONG à la justice est insuffisant CCBE, communiqué, 14 mars 2019 [28.03.2019] Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié une réponse à la consultation de la Commission européenne sur la mise en œuvre par l’UE de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu