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Un décret, publié le 7 juillet, modifie le troisième alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2019-203 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Il augmente de 500 000 € à 650 000 € le plafond de l'aide par an par bénéficiaire, quelle que soit la nature des dépenses prises en...
Par arrêté de la ministre de la Culture du 8 septembre 2023, Mme Francine Mariani-Ducray, conseillère d'État, est nommée présidente de la commission chargée de fixer le barème de rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les stipulations de l'avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, à la convention collective...