Fonctions publiques Collectivités territoriales Retraite +1 Protection sociale Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention Igas, rapp., 11 déc. 2023 (FPT) [13.12.2023] Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Retraite Transports Régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile Législation D. n° 2023-1064, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Le décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 crée deux nouvelles prestations versées par le régime de la caisse de retraite des personnels navigants de l'aviation civile. Il fixe ainsi les conditions d'attribution du doublement de la majoration versée à partir de l'âge de 62 ans et d'une prestation versée après 60 ans pour les navigants dont les droits au chômage ont été épuisés. Il prévoit les cotisations destinées à... Lu
Fonctions publiques Collectivités territoriales Elus +2 Retraite Protection sociale Faculté de cotisation et prise en compte des périodes de mandats des élus locaux pour les versements de la retraite Législation D. n° 2023-838, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale. Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur demande de versement pour la retraite au titre des périodes pendant... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Offert Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites pour les avocats : le CNB informe la profession « jour après jour » CNB, actualités, 14 mars 2023 (retraite) [15.03.2023] Alors que la réforme des retraites pourrait être adoptée définitivement le 16 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) reste « vigilant sur l’ensemble des sujets votés », notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime de retraite des... Lu
Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites : le régime des avocats « préservé » Barreau de Paris, communiqué, 11 janv. 2023 [12.01.2023] L'Ordre des avocats de Paris « prend acte », dans un communiqué du 11 janvier, du projet de réforme des retraites annoncé la veille par l'exécutif et surtout de « la préservation du régime autonome des... Lu