Assurances

Un arrêté du 12 juillet 2022 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents...

Un arrêté du 11 juillet 2022 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Deux arrêtés des 8 et 9 juillet 2022 fixent la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ...

Un arrêté du 15 juin 2022 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de...

Trois arrêtés des 24, 25 et 30 mai 2022 fixent la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par : - les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les vents cycloniques, les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; - les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation...

Par arrêté du 13 juin 2022, en application de l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime et du régime d'aide « Dispositif PEC gel », une enveloppe totale de 170 M€ de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles à destination des exploitants les plus affectés par la...

Un arrêté du 10 juin 2022 dresse la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de...

Le décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 précise la composition, les missions et le fonctionnement de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux...

Dès lors qu'existe un travail spécifique destiné à répondre à des besoins particuliers, les parties sont liées par un contrat de louage d'ouvrage et non par un contrat de...

Le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 crée une aide, sous forme de subvention, pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformation de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. La finalité de l'aide est d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs...