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[20.06.2025]
Une enquête en ligne inédite s'étalant du 20 juin au 14 juillet 2025, initiée par la Chaire de droit des contrats publics de l'université Lyon III lance en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques (DAJ), vise à répondre à la question de la simplification du droit de la commande publique tout en garantissant efficacité, transparence et sécurité juridique....
Augmentation du plafond de rémunération pour l'exonération maximale des cotisations patronales TO-DE
[16.06.2025]
Un décret du 12 juin 2025 modifie les dispositions de l'article D. 741-60 du Code rural et de la pêche maritime afin de rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) de 1,20 à 1,25...