Le même jour que les projets de budget, a été présenté un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Un texte dont l'ambition est de doter la puissance publique d'outils toujours plus efficaces contre les fraudes. Avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux...
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[15.10.2025]
[14.10.2025]
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé une consultation publique sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) concernant les éléments à prendre en compte lorsque les contreparties centrales (CCP) définissent les exigences de...