accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

38594 résultats trouvés

Mon Accompagnateur Rénov’ : prorogation de la suspension des demandes d’actualisation du périmètre d’intervention jusqu’au 28 février 2026

Législation A. n° VLOL2533537A, 19 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 19 décembre 2025 vise à proroger la suspension temporaire des dépôts de demandes d'actualisation de périmètre d'intervention territorial par les opérateurs agréés au titre de l'article R. 232-5 du Code de l'énergie (dispositif dit « Mon Accompagnateur Rénov' ») jusqu'au 28 février...

Taux 2026 de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF

Législation A. n° TRSD2536578A, 30 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026
[05.01.2026]

Un arrêté du 30 décembre 2025 prévoit que pour l'année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), mentionnée au I de l'article L. 6323-4 du Code du travail, est fixée à la somme forfaitaire de 103.20...

Rentes viagères : revalorisation des taux de majoration applicables en 2026

Législation A. n° CPPB2535322A, 19 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe à 21 309 euros pour une personne seule et à 40 504 euros pour un ménage le plafond de ressources brutes de l'année 2024 applicable en 2026, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance...

Autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

Législation D. n° 2025-1439, 31 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 fixe à cinq par agrément le nombre d’autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption. Il est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au...

Régimes spéciaux fermés : mise en œuvre du nouveau schéma de financement et suppression du Fonds de solidarité vieillesse

Législation D. n° 2025-1432, 30 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1432 du 30 décembre 2025 procède à des modifications nécessaires à la pleine entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des régimes spéciaux fermés prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, afin de clarifier les documents à transmettre au régime général pour assurer la transition vers l'équilibrage par ce...