Accidents du travail et maladies professionnelles : fixation des majorations de cotisation pour 2026
[05.01.2026]
Un arrêté du 30 décembre 2025 fixe, pour l'année 2026, les taux des majorations prévues par l'article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, qui sont intégrées dans le calcul du taux net de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) due par les...
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