Séléction de la rédaction Public Affaires Droit international +5 Civil Pénal Social Environnement PI et communication Pour une stratégie nationale de résilience face aux influences étrangères malveillante Sénat, rapp. n° 739, 23 juill. 2024 (Influence) [25.07.2024] Aujourd'hui, 25 juillet, le président et le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères ont présenté à la presse les conclusions de leur... Lu
Droit européen Banque et finance Bâle III : la Commission europénne propose de reporter d'un an les exigences prudentielles relatives au risque de marché Comm. UE, communiqué, 24 juill. 2024 (Bâle III) [25.07.2024] La Commission européenne a adopté un acte délégué qui reporte d'un an (c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026) la date d'application d'une partie des normes Bâle III dans l'UE - l'Examen fondamental du portefeuille de négociation (FRTB). Le FRTB intègre des techniques de mesure des risques plus sophistiquées visant à aligner les exigences en fonds propres plus étroitement sur les risques réels auxquels les banques... Lu
Droit douanier Pénal des affaires Commerçants et fonds de commerce +2 Consommation Banque et finance Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des JOP en France Douanes, actualités, 23 juill. 2024 (JO) [25.07.2024] La Douane a publié une fiche rappel LCB-FT spécifique à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France à partir du 26 juillet... Lu
Droit européen Banque et finance L'ABE étend les lignes directrices existantes du Comité mixte sur le traitement des plaintes aux sociétés de gestion de crédit AAI ABE, communiqué, 24 juill. 2024 (Sociétés de gestion de crédit) [25.07.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié hier des lignes directrices définitives qui étendent les lignes directrices existantes du Comité mixte sur le traitement des réclamations (JC Guidelines) aux sociétés de gestion de crédit dans le cadre de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les sociétés de gestion de crédit . Lors du traitement des réclamations des emprunteurs, les sociétés de gestion de... Lu
Droit européen Transports Consommation Des lignes directrices pour plus de clarté sur les droits des passagers aériens dans l'UE Comm. UE, communiqué IP/24/3924, 22 juill. 2024 [23.07.2024] La Commission a publié hier des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens. Leur objectif est de faciliter le respect de la réglementation et d'harmoniser l'application de la législation par les organismes nationaux. Depuis 2016, la Commission fournit des lignes directrices pour répondre aux préoccupations communes soulevées par les organismes nationaux chargés de faire... Lu
Banque et finance Droit européen L'AMF et la Banque de France appellent à une transition vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'UE AAI AMF, communiqué, 22 juill. 2024 (Transactions) [23.07.2024] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l’Union... Lu
Droit européen Banque et finance Supervision : rapport d'évaluation par les pairs de l'ABE sur la définition du défaut AAI ABE, communiqué, 22 juill. 2024 (Supervision) [23.07.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un rapport d'évaluation par les pairs sur ses lignes directrices relatives à l'application de la définition du défaut. Le rapport conclut que l'efficacité de la surveillance dans ce domaine est bonne, notamment en ce qui concerne le suivi des établissements de crédit utilisant l'approche fondée sur les notations internes (IRBA). La surveillance de la définition du défaut... Lu
Etrangers Consommation Droit pénal Un « point-justice éphémère » à Orly pour les voyageurs pendant les JO 2024 Min. Justice, actualités, 22 juill. 2024 (Paris 2024) [23.07.2024] Le Conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne a mis en place un « point-justice éphémère » à l’aéroport d’Orly pour répondre aux questions juridiques des voyageurs et du personnel de l’aéroport. Ce service sera ouvert du 22 juillet au 5 août (de 8h30 à 12h), coïncidant avec les Jeux de Paris... Lu
Consommation Concurrence Commerçants et fonds de commerce +2 Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique « FAQ » sur l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques DGCCRF, actualités, 22 juill. 2024 (Indice) [23.07.2024] L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de réparabilité de ces produits au moment de leur... Lu
Protection sociale Affaires L'Urssaf vient de nouveau en aide aux employeurs et indépendants touchés par des intempéries Urssaf, actualités, 23 juill. 2024 (Aides) [23.07.2024] L’Urssaf met en place des mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants à surmonter les difficultés financières causées par les intempéries récentes dans les régions Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et en... Lu