Par une décision du 22 janvier 2026, la CNIL a infligé à France Travail (anciennement Pôle emploi) une amende de 5 millions d'euros pour manquement à son obligation de garantir la sécurité des données personnelles des personnes en recherche d'emploi. Cette sanction intervient à la suite d'une violation de données d'ampleur exceptionnelle, révélant de graves insuffisances dans les mesures de protection mises en œuvre...

Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... : l’Autorité des marchés financier (AMF) publie une liste qui répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par ses soins et/ou usurpant un acteur...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un dispositif spécifique permettant de recevoir et de traiter les signalements portant sur des manquements potentiels à la réglementation financière dont elle assure la surveillance. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, et est précisé par...

Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement....

Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement....

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif ainsi que le nouveau référentiel applicable aux règles d’entreprise contraignantes sous-traitant (BCR-ST...

Le Comité mixte de rapport bancaire (JBRC) a publié son programme de travail pour 2026, présentant les priorités clés et les résultats pour l'année à venir. Parallèlement, le JBRC a publié un ensemble de recommandations à prendre en compte à toutes les autorités dans l'élaboration des exigences de rapport ESG. L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) et la Banque centrale européenne (BCE) suivront la mise en œuvre...

S'inscrivant dans le cadre des priorités de supervision de l'Autorité, cette campagne constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l'évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des prestataires de services d'investissement....