Offert Assurance Prévention et gestion des risques : le modèle assurantiel français doit se réinventer CESE, avis, avr. 2022 [19.04.2022] Dans un avis adopté le 13 avril 2022, le Conseil économique, social et environnemental appelle à un changement profond d'approche afin de mieux connaître, prévenir et indemniser les risques. Il formule des préconisations, jugeant que nos politiques publiques et nos techniques assurantielles doivent être revues en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit international T. Ruckebusch Accords de performance collective et plafonnement des indemnités de licenciement : le respect de la convention n° 158 par la France au cœur d'un rapport de l'OIT OIT, rapp., mars 2022 [05.04.2022] L'Organisation internationale du travail (OIT) s'est prononcée sur la réclamation déposée en 2017, et complétée en 2019, par la CGT et la CGT-FO concernant le respect de la convention n° 158 sur le licenciement à la lumière des récentes réformes du droit du travail en France. Le rapport du comité tripartite chargé de l'examiner a été approuvé par le conseil d’administration de l'OIT et a été publié le... Lu