Une circulaire du 24 octobre 2025 émanant de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice actualise et remplace les sept fiches thématiques annexées à la circulaire publiée initialement le 3 février 2025 relative à la gestion du corps des cadres greffiers des services judiciaires. Cette mise à jour vise essentiellement à clarifier certains points soulevés lors de la mise en œuvre de ce nouveau...

L'avis d'inaptitude médicale d'un candidat à la réserve opérationnelle, parce qu'il fait obstacle à la poursuite de la procédure de recrutement, présente le caractère d'une décision faisant grief, et non celui d'une simple mesure préparatoire. Il est en conséquence susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir....

Le décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 prévoit que le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » a également pour finalité la prise en charge des situations de harcèlement pour les élèves ayant répondu à l'enquête en indiquant leurs nom et prénom de manière volontaire. Sont modifiés en conséquence les catégories de données collectées, les destinataires ainsi que les modalités...

Par arrêté du 29 octobre 2025, sont nommés des membres du cabinet du ministre chargé de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat. Parmi eux, M. Emmanuel Constantin est nommé directeur de cabinet, à compter du 22 octobre...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2025, sont nommés les membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), à compter du 29 octobre 2025. Parmi eux, M. Dominique Poiroux est nommé...

Un an après avoir lancé sa stratégie de démocratisation de l'intelligence artificielle, le barreau de Paris franchit une nouvelle étape en publiant un guide complet à destination de tous les avocats parisiens....

Mme Chantal RUBIN, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est renouvelée en qualité d'experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans. Elle est chargée de piloter les travaux liés aux...

Mme Chantal RUBIN, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est renouvelée en qualité d'experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans. Elle est chargée de piloter les travaux liés aux...