Logement social Construction Banque et finance +1 Public Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due au titre de 2025 à la CGLLS Législation A. n° VLOL2528127A, 29 oct. 2025 : JO 5 nov. 2025 [05.11.2025] La cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est une contribution financière imposée aux organismes de logement social en France. Elle vise à garantir les prêts et les financements accordés pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Cette cotisation est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment une part fixe par logement et une part variable... Lu
Construction Construction de logements : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 769, 29 oct. 2025 [04.11.2025] En septembre 2025, les autorisations de logements repartent légèrement à la hausse par rapport au mois d'août (+ 2,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), atteignant 33 745... Lu
Construction Construction de locaux : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 768, oct. 2025 [04.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,6 millions de m² et sont en augmentation (+ 3,5 %) par rapport au même trimestre un an plus... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Attestation du pétitionnaire : foin de la contestation Jurisprudence CE, 28 oct. 2025, n° 497933, Sté République : Lebon T. [03.11.2025] Même si le terrain d'assiette du projet fait partie du domaine privé d'une collectivité publique, l'attestation du pétitionnaire sur sa qualité à présenter la demande de permis de construire (C. urb., art. R. 423-1 et R. 431-5) est suffisante.... Lu