Notaire Famille Famille et droit notarial : mise à disposition du rapport du 121e Congrès des notaires de France CSN, actualités, 9 juill. 2025 (rapport) [11.07.2025] « Famille & créativité notariale, accompagner les tribus d'aujourd'hui. » Le rapport du 121ᵉ Congrès des notaires de France est désormais disponible en papier et en digital. Il offre un éclairage inédit sur l'évolution du droit de la famille à l'aune des mutations... Lu
Etrangers Personnes Libertés +1 Avocat Information et assistance juridiques en rétention administrative : une PPL qui inquiète la profession d'avocat Travaux préparatoires CNB, actualités, 7 juill. 2025 (PPL) [09.07.2025] Le CNB s'inquiète des effets de la proposition de loi visant à réformer l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente.... Lu
Professions judiciaires International Nominations Tribunal de l'Union européenne : Laurent Truchot maintenu comme juge D. n° JUSB2514668D, 2 juill. 2025 : JO 5 juill. 2025 [07.07.2025] Par décret du 2 juillet 2025, Laurent TRUCHOT, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de juge, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août... Lu
Droit européen Etrangers Enseignant et étudiant en droit Recours pour obtenir un visa étudiant : le droit européen n'impose pas de procédure d'urgence Jurisprudence CJUE, 19 juin 2025, aff. C‑299/23, Darvate e.a. [04.07.2025] La CJUE, dans une décision du 19 juin 2025, juge que les États membres ne sont pas tenus de prévoir une procédure exceptionnelle ou en urgence pour les étudiants étrangers à qui la demande de visa étudiant est refusée. Ils doivent en revanche veiller à respecter les délais pour qu'un éventuel recours soit réellement effectif.... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit les semaines du 12 au 27 juin 2025 Bibliographie [04.07.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu