Rennes Métropole a adopté une modification de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Approuvée par le conseil métropolitain du 19 juin 2025, la modification n° 2 du PLUi, opposable au 18 septembre 2025, prévoit diverses mesures dont certaines visent à préserver l'eau et la biodiversité. Pour économiser la ressource en eau figure ainsi la limitation du volume des piscines privées qui passera de 48 m3 à 25...

Lors de la définition de leurs besoins, les acheteurs doivent être particulièrement attentifs aux évolutions technologiques et normatives qui pourraient survenir pendant l'exécution d'un marché public, souligne la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et...

Un décret du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, qui introduit la possibilité pour le représentant de l'Etat dans le département de prévoir, par arrêté, que les propriétaires soumis à une...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre avril et...

Le comportement de sociétés ayant entre elles des liens structurels et stratégiques ainsi que des liens capitalistiques croisés, détenant une position dominante sur un marché et visant à empêcher l'entrée sur le marché d'un médicament commercialisé par l'une d'elles, constitue un abus de position dominante dès lors que ce médicament a de fortes possibilités d'y entrer. Cela illustre une situation de concurrence...

Une circulaire interministérielle rappelle les enjeux de la fin des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et demande aux préfets d'engager un plan d'action visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), dans une logique de priorisation et d'accompagnement. Comment ? en informant les maires et les organisations socioprofessionnelles sur les dispositifs d'appui existants...

Le 18 juin, le Conseil d'État a statué sur le recours d'Engie contre une décision du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prise à son...

Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration du délai d'épreuve ni fait l'objet d'une injonction de l'Administration aux fins de démolition ou de mise en conformité, peut en déduire que le risque d'inondation mentionné au rapport d'expertise judiciaire ne constitue pas un dommage relevant de la garantie décennale...

En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent...