La Haute autorité de l'audit (H2A) a publié son rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes, conformément à l'obligation imposée par le règlement 537/2014 du 16 avril 2014 dont l'article 27 instaure un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d'intérêt public (« EIP »). Nous présentons l'essentiel du rapport....
Par arrêté du 30 juin 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond dans la métallurgie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
En décembre dernier, le ministère de la Culture a présenté un plan d'actions visant à protéger la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques. Ce plan a été mis en place en réponse à l'augmentation des atteintes à ces libertés, telles que l'empêchement d'accès du public aux œuvres, les déprogrammations, les actes de vandalisme, les menaces et le cyberharcèlement contre les...