Une circulaire interministérielle rappelle les enjeux de la fin des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et demande aux préfets d'engager un plan d'action visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), dans une logique de priorisation et d'accompagnement. Comment ? en informant les maires et les organisations socioprofessionnelles sur les dispositifs d'appui existants...

Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration du délai d'épreuve ni fait l'objet d'une injonction de l'Administration aux fins de démolition ou de mise en conformité, peut en déduire que le risque d'inondation mentionné au rapport d'expertise judiciaire ne constitue pas un dommage relevant de la garantie décennale...

Un arrêté du 24 juin 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent...

Un arrêté du 23 juin 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes...

Transformer un bâtiment clos pour partie en hangar avec des matériaux distincts de ceux composant le bâtiment détruit n'est pas reconstruire à l'identique....