Banque et finance Numérique Consommation +1 Pénal des affaires Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir dans les crypto-actifs AAI AMF, actualités, 30 juin 2025 (crypto) [01.07.2025] Les crypto-monnaies attirent de plus en plus d'investisseurs, mais elles présentent de nombreux risques (volatilité, risque informatique, arnaques, etc... Lu
Sécurité et Police Numérique Pénal Un guide pratique pour prévenir et atténuer les biais dans les systèmes d'IA utilisés par les forces de l’ordre Europol, communiqué, 27 juin 2025 (biais IA) [30.06.2025] Un rapport du laboratoire d'innovation d'Europol publié le 27 juin 2025 aborde la question cruciale des biais de l'intelligence artificielle (IA) dans les services répressifs et se concentre sur ses implications pour l'efficacité opérationnelle, la confiance du public et l'équité. Il met en évidence les dangers de ces biais et propose des stratégies pour les détecter et les atténuer. La législation européenne sur... Lu
Banque et finance Droit européen Numérique S. MAOUCHE L'ESMA souhaite pérenniser le régime pilote ESMA, report n° ESMA75-117376770-460, 25 juin 2025 Le [30.06.2025] Le 25 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA) a mis en ligne son rapport adressé à la Commission européenne à propos du régime pilote. Ce document suggère un certain nombre de recommandations afin de rendre ce dernier permanent.... Lu
Procédure civile d'exécution Données Numérique +1 Rémunération Saisie des rémunérations : l'arrêté précisant les données du nouveau registre numérique est publié Législation A. n° JUSC2517869A, 23 juin 2025 : JO 29 juin 2025 [30.06.2025] Un arrêté du 23 juin 2025 met en application l'article 2 du décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs.... Lu