Lors de sa réunion du 20 juin 2025 à Luxembourg, le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) a mis en lumière les priorités fiscales et économiques de l'Union européenne dans un contexte marqué par la transition écologique et les tensions...

Le Conseil de l'Union européenne a adopté un mandat partiel de négociation destiné à encadrer les discussions avec le Parlement européen sur la réforme du cadre juridique de l'Union douanière. Ce projet vise à moderniser les procédures douanières afin d'accroître leur efficacité, leur sécurité et leur digitalisation, en réponse notamment à l'essor du commerce électronique et aux nouveaux défis liés à la gestion des...

Le 24 juin, la Commission européenne a présenté son rapport annuel sur la fiscalité, qui dresse un état des lieux des systèmes fiscaux des États membres de l'Union. Selon ce document, la part des recettes fiscales dans le PIB de l'UE a diminué pour atteindre 39 % en 2023, un niveau inédit depuis 2011. Cette évolution s'explique notamment par une baisse des recettes liées aux taxes environnementales et foncières,...

Un arrêté du 5 juin 2025 précise les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de...

Afin de mieux protéger les données personnelles et fiscales des usagers, et face aux risques croissants de piratage (faux courriels, appels frauduleux, etc.) la DGFiP a mis en place un système d'authentification à double facteur pour l'accès en ligne aux comptes fiscaux des particuliers à compter du 25 juin 2025. Cela s'inscrit dans une stratégie plus large de cybersécurité de l'État, où la DGFiP joue un rôle...

Les particuliers ou les professionnels ont la possibilité de réaliser leurs déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 1^er juillet 2025, mais cette disposition a été...

Les règles contentieuses relatives à la contestation d'une position défavorable de l'Administration sur le bénéfice de certains avantages fiscaux (LPF, art. L. 80 B, 2°) s'appliquent également aux recours dirigés contre une décision par laquelle l'Administration revient sur une prise de position antérieure favorable....

La découverte de l'existence d'une fraude ne constitue pas, en elle-même, une situation nouvelle affectant le principe ou le montant de l'imposition susceptible, en tant qu'événement, de faire courir un nouveau délai de réclamation....

« Travailler comme si on n'avait pas d'enfants, élever nos enfants comme si on n'avait pas de travail », c'est le paradoxe et l'impossible injonction aujourd'hui imposée aux parents, et en particulier aux mères. Mis en ligne le 27 juin, le rapport d'information sur les politiques d'accompagnement à la parentalité présenté par les députées Sarah Legrain (La France insoumise) et Delphine Lingemann (Les Démocrates) au...

Un décret du 30 juin 2025 actualise certaines références législatives au sein des annexes 1 et 3 au Code général des impôts afin de coordonner les dispositions concernées avec les textes législatifs en vigueur à compter du 1er juillet 2025, en application de l'ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de...