Banque et finance Négociation collective Rémunération CCN des marchés financiers : agrément d'un accord relatif à la mise en place d'un dispositif de participation A. n° TSST2515976A, 24 juin 2025 : JO 26 juin 2025 [26.06.2025] Par arrêté du 24 juin 2025, est agréé l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale (CCN) des marchés financiers.... Lu
Droit européen Banque et finance Accord en trilogue sur les nouvelles règles destinées à raccourcir le cycle de règlement des opérations sur titres Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 18 juin 2025 (Négociation de titres) [25.06.2025] Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à rendre les transactions sur valeurs mobilières plus... Lu
Droit européen Banque et finance Exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2025/1215, 17 juin 2025 : JO 25 juin 2025 [25.06.2025] Le règlement (UE) 2025/1215 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie le règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable... Lu