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Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel pour 2025 Législation A. n° ECOR2302594A, 16 juin 2025 : JO 19 juin 2025 [19.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 fixant à 83,21 % le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz... Lu