Comptabilité Nouvelle réglementation budgétaire et comptable pour les établissements agricoles publics Législation A. n° AGRE2510853A, 4 juill. 2025 : JO 9 juill. 2025 [09.07.2025] Un arrêté du 4 juillet 2025 vient mettre à jour les règles budgétaires, financières et comptables des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics. Cela inclut des détails sur ... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité Réévaluation libre des actifs : dispositif temporaire de neutralisation fiscale Doctrine administrative BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30, § 160, 18 juin 2025 [23.06.2025] La loi de finances pour 2025 a renforcé l'obligation déclarative en cas d'option pour ce dispositif. L'administration fiscale a complété ses commentaires en conséquence.... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité Adhésion à un organisme de gestion agréé : suppression de la réduction d'impôt accordée Doctrine administrative BOI-BA-RICI-10-30, § 1 et s, 18 juin 2025 [23.06.2025] L'administration fiscale a effacé en conséquence les commentaires inhérents à cette réduction d'impôt de sa documentation de base.... Lu
TVA Fiscalité des entreprises Affaires +1 Comptabilité Facturation électronique : l'AFNOR met à jour les normes et cas d'usage impôts.gouv.fr, actualités, 19 juin 2025 (Facturation électronique) [20.06.2025] La commission de normalisation de l'AFNOR poursuit la publication de ses travaux sur la facturation électronique, conformément au calendrier annoncé. Une mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique a été... Lu