Séléction de la rédaction International Veille en « zone Europe » : ce qu'il ne fallait pas manquer (mai 2025) Droits étrangers [20.06.2025] La Rédaction effectue chaque mois, en partenariat avec la Legal Clinic de l'ISIT, une veille internationale et sélectionne pour vous les sujets de l'actualité juridique dans les pays de la zone Europe qu'il ne fallait pas... Lu
Séléction de la rédaction Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales Fiscalité des particuliers K. LESCURE Financer la réforme des bourses étudiantes en concentrant les efforts sur les étudiants modestes : les pistes du rapport Cazenave- Sitzenstuhl AN, rapport d’information n° 1567, 11 juin 2025 [20.06.2025] Réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025, le rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes présenté par les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Groupe Ensemble pour la République) a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ce 17 juin. Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et recentrage de l'APL vers les étudiants issus de foyers modestes et... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Comptabilité Collectivités territoriales Généralisation du compte financier unique Législation Ord. n° 2025-526, 12 juin 2025 : JO 13 juin 2025 [13.06.2025] Le I de l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique pour toutes les entités publiques locales listées par cet article au plus tard à compter de l'exercice 2026. La production de ce document budgétaire implique pour les entités concernées d'adopter le régime budgétaire et comptable des métropoles et de dématérialiser les documents... Lu