Offert Retraite Protection sociale Négociations sur les retraites : échec du « conclave » Public Sénat, actualités, 24 juin 2025 [26.06.2025] Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de... Lu
Offert Concurrence Transports Contrat de travail +2 Social Numérique Condamnation d'une société de VTC pour concurrence déloyale envers une société de taxis et violation du droit du travail Jurisprudence Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, FS-B [26.06.2025] La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés).... Lu
Chômage Durée du travail Protection sociale Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un « Kit APLD-R » Min. Travail, actualités, 17 juin 2025 (Kit) [25.06.2025] Le 17 juin, le ministère a publié une mise à jour de son Questions/Réponses à destination des entreprises relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). En annexe de ce document, figurent un tableau de synthèse des taux d'APLD-R mais aussi un « Kit APLD-R » comprenant des documents types, parmi lesquels une trame de bilan et un accord type ... Lu
Chômage Protection sociale Allocations d'assurance chômage : + 0,5 % au 1er juillet 2025 Unédic, communiqué, 25 juin 2025 (Allocations) [25.06.2025] Lors de sa réunion du 25 juin, le conseil d’administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 %. Environ 2,1 millions d'allocataires sont concernés par cette mesure qui s'appliquera dès le 1er juillet.... Lu
Droit européen Transports Concurrence Covid- 19 : Ryanair à nouveau déboutée de sa demande de qualification d'une subvention en aide d'Etat illégale Jurisprudence Trib. UE, 25 juin 2025, aff. T‑366/22, Ryanair DAC [25.06.2025] Encore raté pour Ryanair qui n'est pas parvenue à démontrer que la Commission aurait dû ouvrir la procédure formelle d'examen en raison de doutes quant à la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Dans une décision du 25 juin 2025, le Tribunal rejette le recours de la compagnie aérienne irlandaise contre l'approbation par la Commission de l'aide Covid-19 de l'Allemagne au profit de Condor pour l'année... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Protection sociale Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique Législation D. n° 2025-564, 21 juin 2025 : JO 22 juin 2025 [23.06.2025] Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe, pour la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de... Lu
Chômage Protection sociale Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : stop ou encore ? C. comptes, rapp., 20 juin 2025 (Chômage de longue durée) [20.06.2025] L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner les actions des acteurs sociaux et économiques pour proposer des solutions adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Cette expérimentation, encadrée par deux lois successives votées à l'unanimité en 2016 et 2020, prendra fin le 30 juin 2026. Elle suscite des réactions variées et un débat... Lu
Chômage Protection sociale Durée du travail Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le ministère du Travail a mis à jour son Questions/Réponses Min. Travail., actualités, 17 juin 2025 (APLD-R) [20.06.2025] Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R... Lu
Consommation Concurrence Numérique +1 Pollutions, Risques et Nuisances La France renforce l'information des consommateurs sur les téléphones et tablettes Min. Transition écologique, communiqué, 19 juin 2025 (étiquette énergie) [19.06.2025] L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025.... Lu
Protection sociale Affaires Inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine : l'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs Urssaf, actualités, 18 juin 2025 (intempéries) [19.06.2025] L'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine.... Lu